csg loyer garage

CSG sur les loyers des garages en 2019.

Crée en 1990 sous le gouvernement Rocard, la CSG a connu une hausse fulgurante depuis l’année de sa création sachant qu’en 1990, le taux de la CSG sur les revenus locatifs était de 0,10 % !

Les recettes de la CSG perçues par l’Etat dépasse aujourd’hui celles de l’impôt sur le revenu.

Le taux de CSG s »applique sur les revenus locatifs nets après la déduction des charges locatives. Ces charges varient en fonction de l’option fiscale choisie :

En 2019, le taux de CSG sur les revenus fonciers s’élève à 17,20 % depuis 2017. Auparavant, il s’élevait à 15,50 %.

De quoi est composé la CSG de 17,20 % ?

Ce taux de CSG est composé comme suit :

  • Taux de CSG de 9,90 %
  • Taux de la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) de 0,50 %
  • Taux de Prélèvement Social de 4,00 %
  • Taux de Prélèvement de Solidarité de 2,00 %
  • Taux de Contribution Additionnelle de 0,30 %

Soit un total de 17,20 %

CSG déductible

Le montant de la CSG déductible est de 6,80 % des revenus fonciers nets.

Cette déduction ne s’applique uniquement pour les revenus du patrimoine qui sont soumis au barème de l’impôt sur le revenu. C’est le cas notamment des revenus fonciers.