Fiscalité
La jurisprudence de la taxe des ordures ménagères pour les garages
Les collectivités territoriales avaient pris quelques largesses dans la fixation du taux de la taxe des ordures ménagères. Petit rappel, […]
Les collectivités territoriales avaient pris quelques largesses dans la fixation du taux de la taxe des ordures ménagères. Petit rappel, […]