Les collectivités territoriales avaient pris quelques largesses dans la fixation du taux de la taxe des ordures ménagères. Petit rappel, chaque année, les collectivités territoriales fixent le taux de la… [Continuer la lecture]
Catégorie : Juridique
Aujourd’hui, ma SCI a reçu un courrier recommandé. Je vais donc à mon bureau de poste pour le récupérer et en signant l’avis de réception, je m’aperçois que l’expéditeur est… [Continuer la lecture]
Cette question m’a été posée par mail par Eric de Vigneux sur Seine. Avant de parler de préavis de résiliation, il convient de se référer au contrat de location, le… [Continuer la lecture]
Pour les achats de garages ou de lot de garages ou parking en 2019, le barème des frais de notaire dans l’ancien sont les suivants : Les frais de notaire… [Continuer la lecture]
Comme pour un achat d’un logement ou d’un terrain, vous devez passer par un notaire pour officialiser l’achat du garage ou d’un lot de garages. Vous allez à ce moment… [Continuer la lecture]
Les clauses du contrat de location d’un garage notamment la durée du préavis sont libres et sont régies par le code civil. Durée du préavis d’un contrat de location du… [Continuer la lecture]
Lors d’un cession d’un bien immobilier, il est impératif de fournir des diagnostics selon la nature du bien immobilier. Nous n’allons pas traiter sur cette page les diagnostics obligatoires pour… [Continuer la lecture]
Louer un garage sans bail peut poser à terme des problèmes de gestion. La gestion des garages est très chronophage et n’est pas simple. Quand on achète des garages, il… [Continuer la lecture]