Achat de garages : quel peut être le coût du frais de notaire ?

Pour une meilleure appréciation du frais de notaire, il importe d’apporter une certaine précision à ce sujet. En effet, dans le prix d’acquisition des garages, vous pouvez relever l’annotation des droits de mutation que vous devez payer à l’administration publique en charge du traitement de vos dossiers.

Bien entendu, l’ensemble de ces frais financiers n’est pas du tout destiné au notaire comme l’on peut y penser. D’ailleurs cette appellation de frais de notaire agace les notaire car presque plus de 80 % des sommes perçues lors de l’accomplissement de toutes les formalités administratives se rapportant à la mutation des garages doivent être versé dans les caisses de l’état.

Les frais de notaire ou droits de mutation constituent donc un élément important dans le prix acquisition des garages.

Les frais de notaires et les différents composants

Les frais de notaire pour l’achat d’une batterie de garage comprennent dans tous les cas :

  • Les coûts des documents administratifs requis pour l’établissement de l’acte authentique tels que le cadastre, les hypothèques, la servitude et bien d’autres encore.
  • Des taxes diverses comme la taxe de publicité foncière de l’ordre de 3,60 %, la taxe additionnelle payable auprès du bureau de la municipalité pouvant atteindre le taux de 1,20 % des montants de la taxation. À tout cela s’ajoutent les frais d’assiette et de recouvrement que vous devez verser à l’État dont la valeur correspond à 2,50 % de celle de la taxe de publicité foncière. En plus d’une taxe d’Etat qui est égale à 0,20 %, vous pouvez calculer le montant global des taxes à payer en prenant le 5,09 % du coût d’acquisition des garages.
  • L’émolument/rémunération du notaire qui s’articule généralement autour de 1,5 % du coût d’achat.

Ce qui fait ressortir que les frais de notaire peuvent être déterminés en fonction du prix d’acquisition tout en tenant compte d’une certaine valeur minimale.

Le calcul des frais de notaire est donc assez compliqué même si on applique un pourcentage au titre des frais de notaire sur le prix de vente.

Dans tous les cas, le mode de calcul des frais n’est pas du tout évident même s’il s’agit d’appliquer un pourcentage sur le montant du prix de vente du bien. C’est ainsi qu’il est tellement recommandé de faire l’acquisition d’une batterie de garages pour l’allègement des coûts de ces frais financiers.

En effet, dans l’achat d’un lot de garages, les frais de notaire peuvent avoir la valeur de 20 à 30 % du coût d’achat global de ces infrastructures. Tandis que dans le cas contraire, vous devez payer 7 à 8 % du coût d’acquisition de chaque box. En ce qui concerne les ventes unitaires de ces garages, les frais de notaire peuvent atteindre 1 500 à 2 000 euros par transaction. Ce qui ne manque pas d’avoir des incidences majeures sur la rentabilité du projet.

L’intervention d’un notaire pour l’achat d’un lot de garages

Étant donné que l’achat d’un garage ou d’un parking est considéré légalement comme une acquisition immobilière. En conséquence, l’intervention d’un notaire est indispensable pour l’authentification de l’acte de vente y afférent. C’est également le notaire qui est en charge de collecter les droits d’enregistrement relatifs à la mutation du garage ou du parking.

Généralement, les Frais de notaire achat de garage sont réglementés par des lois et ils sont imputables à l’acquéreur. À titre indicatif, vous pouvez trouver, ci-après, le barème des honoraires notariés applicable dans l’achat d’un garage seul avec une résidence principale à partir du 1er janvier 2021.

Assiettes des prixTaux applicables
De 0 à 6 500 euros3,870 %
De 6 501 euros à 17 000 euros1,596 %
De 17 001 euros à 60 000 euros1,064 %
Plus de 60 000 euros0,799 %

À titre d’illustration, nous vous présentons le mode de calcul du montant des émoluments du notaire pour acquérir d’un immobilier de 200 000 euros de valeur.

  • (6 500 euros – 0 euro) x 3,870% = 251,55 euros
  • (17 000 euros – 6 500 euros) x 1,596% = 167,58 euros
  • (60 000 euros – 17 000 euros) x 1,064% = 457,52 euros
  • (200 000 euros- 60 000 euros) x 0,799% = 1 118,6 euros

251,55 euros + 167,58 euros + 457,52 euros + 1 118,6 euros = 1 995,25 euros

À part ces émoluments de vente en question, l’acheteur doit encore verser au notaire des frais annexes relatifs à des démarches diverses. Il s’agit par exemple de frais de recherche d’actes d’état civil.

D’autant plus, il se trouve que l’acquéreur doit également payer tous les débours qu’il doit prendre en charge dans la formalisation de son dossier. En réalité, les frais de débours désignent toutes les dépenses engagées par le notaire pour avoir fait intervenir d’autres experts pour la validation de tous les documents requis.

Des frais de notaire réduits pour acquérir un bien neuf

En outre, il faut aussi tenir compte que les frais sont plus importants dans l’ancien que dans le neuf. À vrai dire, les droits perçus au profit du Trésor public émanant des actes notariés sont déchargés pour les immeubles neufs.

Bien entendu, depuis 2011, la taxe départementale est uniquement appliquée au taux de 0,71 %. C’est ainsi que pour profiter de Frais de notaire achat de garage réduits, il est plus fortement recommandé de se diriger vers l’achat d’un bien neuf. De toute manière, il existe également des astuces susceptibles de diminuer la note de frais à payer auprès du trésor public.

Sur ce point, il suffit d’exposer que le coût de vente intègre dans sa totalité la valeur des biens mobiliers contenus au sein du bien immobilier vendu.

Toutefois, comme le domaine de notre analyse se focalise sur l’achat de garages, notre analyse doit ainsi se limiter uniquement à l’énumération de ces avantages fiscaux. Quoi qu’il en soit, le notaire peut accorder une réduction sur les émoluments. Le taux appliqué dans le cadre de cette réduction pourra atteindre la valeur maximale de 10 % et la remise ne s’applique que sur la part d’émolument se situant sur les tranches d’assiettes équivalentes ou bien supérieures à 150 000 euros.

Dans certains cas, une telle réduction peut atteindre 40 % de la portion d’émolument évaluée sur les tranches équivalentes ou encore supérieures à 10 millions d’euros.

En résumé :

Je vous recommande d’acquérir une batterie de garages et non un garage seul ou double. Dans le dernier cas, les frais de notaire peuvent représenter 20 à 30 % du prix d’acquisition au lieu de 7 à 8 % pour un lot de box. Ces frais peuvent donc amoindrir sérieusement la rentabilité de l’investissement.

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